Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des consignes de style pour les articles sur le Code du sport
Résumé. L'arrêté du 27 septembre 2017 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles concernant les changements dans le Code du sport.
A modifié les dispositions suivantes :