JORF n°0235 du 7 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2017 :
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS HERBEZ-MORISSEAU », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée), office créé.
Mme HERBEZ (Catherine, Raymonde), épouse MORISSEAU, est nommée notaire associée.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2017 :

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS HERBEZ-MORISSEAU », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée), office créé.

Mme HERBEZ (Catherine, Raymonde), épouse MORISSEAU, est nommée notaire associée.