Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 27 septembre 2017, M. JAY (Pierre, Michel, François) est nommé notaire à la résidence de Bonneville (Haute-Savoie), office créé.
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JORF n°0232 du 4 octobre 2017
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 27 septembre 2017, M. JAY (Pierre, Michel, François) est nommé notaire à la résidence de Bonneville (Haute-Savoie), office créé.