Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2016 :
La démission de M. PELOILLE (Didier, Georges, Gabriel), notaire à la résidence de Rebais (Seine-et-Marne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Rebais (Seine-et-Marne) dont était titulaire M. PELOILLE (Didier, Georges, Gabriel) est supprimé.
L'office de notaire dont est titulaire Mme DIDRY (Agnès, Marie-Laure) à la résidence de Saint-Cyr-sur-Morin (Seine-et-Marne) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Arrêté du 27 septembre 2016
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2016 :
La démission de M. PELOILLE (Didier, Georges, Gabriel), notaire à la résidence de Rebais (Seine-et-Marne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Rebais (Seine-et-Marne) dont était titulaire M. PELOILLE (Didier, Georges, Gabriel) est supprimé.
L'office de notaire dont est titulaire Mme DIDRY (Agnès, Marie-Laure) à la résidence de Saint-Cyr-sur-Morin (Seine-et-Marne) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.