Arrêté du 27 septembre 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2012

Art. 1, Art. 2

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Suppression de la liste des emplois réservés aux administrateurs des douanes

Résumé. L'arrêté du 27 septembre 2016 supprime la liste des emplois réservés aux administrateurs des douanes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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