Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste des emplois réservés aux administrateurs des douanes
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 septembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2012
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance