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Arrêté du 2 mai 2012

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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 octobre 2016

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 3 octobre 2016

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au dimanche 2 octobre 2016

Source : Légifrance