Arrêté du 27 septembre 2013

Article 2

Créé le 12 octobre 2013

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2013