Arrêté du 27 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Est abrogé l'arrêté du 29 mars 2010 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées.

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Suppression d'un règlement sur le colza

Résumé. Un ancien règlement sur les variétés de colza est supprimé pour faire place à un nouveau.

Est abrogé l'arrêté du 29 mars 2010 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées.

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