Arrêté du 27 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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Homologation d'un règlement technique pour le colza

Résumé. Un nouveau règlement technique pour inscrire les variétés de colza au Catalogue officiel des plantes cultivées est homologué.

Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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