Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 septembre 2012, M. Jean-Michel Belorgey, président de section au Conseil d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.
1 version
JORF n°0236 du 10 octobre 2012
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 septembre 2012, M. Jean-Michel Belorgey, président de section au Conseil d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.