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Nomination d'un nouveau président pour le tribunal lyonnais
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2012, M. Gérard Novel est désigné, à compter du 28 septembre 2012 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon.