JORF n°0232 du 5 octobre 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 septembre 2012, les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes) sont ainsi rédigées :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Danielle Droesch est nommée régisseuse suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 septembre 2012, les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes) sont ainsi rédigées :

« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Danielle Droesch est nommée régisseuse suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »