Arrêté du 27 septembre 2012

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2012 :
Le retrait de M. DOMENGE (Jean-Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul DOMENGE et Hélène DOMENGE-CAZET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aire-sur-l'Adour (Landes), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul DOMENGE et Hélène DOMENGE-CAZET, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « société civile professionnelle Hélène DOMENGE-CAZET, huissier de justice en résidence à Aire-sur-l'Adour (Landes), 3, rue de Prat ».

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Retrait d'un huissier et modification du nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Un huissier de justice, Jean-Paul Domenge, quitte son association et la société change de nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2012 :
Le retrait de M. DOMENGE (Jean-Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul DOMENGE et Hélène DOMENGE-CAZET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aire-sur-l'Adour (Landes), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul DOMENGE et Hélène DOMENGE-CAZET, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « société civile professionnelle Hélène DOMENGE-CAZET, huissier de justice en résidence à Aire-sur-l'Adour (Landes), 3, rue de Prat ».

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