Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2012 :
M. LEFÈVRE (Arnaud, Jean, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Loup DEPAQUY et Philippe LEPAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vitry-le-François (Marne).
Le retrait de M. DEPAQUY (Jean-Loup, Georges, Edmond, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Loup DEPAQUY et Philippe LEPAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Loup DEPAQUY et Philippe LEPAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Philippe LEPAGE et Arnaud LEFÈVRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 27 septembre 2012
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2012 :
M. LEFÈVRE (Arnaud, Jean, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Loup DEPAQUY et Philippe LEPAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vitry-le-François (Marne).
Le retrait de M. DEPAQUY (Jean-Loup, Georges, Edmond, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Loup DEPAQUY et Philippe LEPAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Loup DEPAQUY et Philippe LEPAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Philippe LEPAGE et Arnaud LEFÈVRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».