Arrêté du 27 septembre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2012 :
M. LEFÈVRE (Arnaud, Jean, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Loup DEPAQUY et Philippe LEPAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vitry-le-François (Marne).
Le retrait de M. DEPAQUY (Jean-Loup, Georges, Edmond, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Loup DEPAQUY et Philippe LEPAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Loup DEPAQUY et Philippe LEPAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Philippe LEPAGE et Arnaud LEFÈVRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Vitry-le-François

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Vitry-le-François.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2012 :
M. LEFÈVRE (Arnaud, Jean, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Loup DEPAQUY et Philippe LEPAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vitry-le-François (Marne).
Le retrait de M. DEPAQUY (Jean-Loup, Georges, Edmond, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Loup DEPAQUY et Philippe LEPAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Loup DEPAQUY et Philippe LEPAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Philippe LEPAGE et Arnaud LEFÈVRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Source : Légifrance