Arrêté du 27 septembre 2012

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2012, Mme BROUWEZ (Caroline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre DEGOUSEE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Solre-le-Château (Nord).

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2012 nomme Caroline Brouwez comme notaire salariée dans un office notarial à Solre-le-Château.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2012, Mme BROUWEZ (Caroline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre DEGOUSEE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Solre-le-Château (Nord).

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