Arrêté du 27 septembre 2012

Article 3

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Article 3

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services occitans en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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Abrogé3 juillet 2013

Créé le 6 octobre 2012 · Abrogé le 3 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des tarifs réglementés du gaz naturel

Résumé. Les nouveaux tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour Energies Services occitans entrent en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel.

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services occitans en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 octobre 2012 au mardi 2 juillet 2013

Source : Légifrance