Arrêté du 27 septembre 2012

Article 2

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Article 2

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2012 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 octobre 2012

Source : Légifrance