Arrêté du 27 septembre 2012

Article 2

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Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2012 prévoit la publication de ses dispositions et annexes au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Source : Légifrance