Arrêté du 27 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2010

Art. 1

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Modification des délais de transmission des états comparatifs

Résumé. Les délais de transmission des états comparatifs d'activité, de recettes et de dépenses aux agences régionales de santé sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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