Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais de transmission des états comparatifs
Résumé. Les délais de transmission des états comparatifs d'activité, de recettes et de dépenses aux agences régionales de santé sont modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :