Arrêté du 27 septembre 2011

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 octobre 2011.

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Entrée en vigueur d'un arrêté réglementant une zone autour de Cognac

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 20 octobre 2011 pour réguler une zone autour de Cognac.

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 octobre 2011.

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