Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté réglementant une zone autour de Cognac
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 20 octobre 2011 pour réguler une zone autour de Cognac.
Le présent arrêté entre en vigueur le 20 octobre 2011.