Arrêté du 27 septembre 2011

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 49 Cognac, dans la région de Cognac (Charente), est abrogé.

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Abrogation d'une zone réglementée près de Cognac

Résumé. Un arrêté de 2008 concernant une zone réglementée près de Cognac est annulé.

L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 49 Cognac, dans la région de Cognac (Charente), est abrogé.

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