Article 3
L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 49 Cognac, dans la région de Cognac (Charente), est abrogé.
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L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 49 Cognac, dans la région de Cognac (Charente), est abrogé.
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