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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une zone réglementée près de Cognac
Résumé. Un arrêté de 2008 concernant une zone réglementée près de Cognac est annulé.
L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 49 Cognac, dans la région de Cognac (Charente), est abrogé.