Arrêté du 27 septembre 2011

Article 1

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Article 1

En vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées par l'arrêté du 20 juin 2011 susvisé, sont admis à voter par correspondance les agents qui se trouvent en service détaché, ainsi que ceux qui sont en congé, en position d'absence régulièrement autorisée ou empêchés, en raison des nécessités du service, de se rendre à la section de vote le jour du scrutin.
Les agents mentionnés à l'alinéa précédent conservent la faculté de voter directement à la section de vote à laquelle ils sont rattachés.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2011

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Vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel

Résumé. Les agents en détachement, congé ou absents peuvent voter par correspondance pour élire leurs représentants.

En vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées par l'arrêté du 20 juin 2011 susvisé, sont admis à voter par correspondance les agents qui se trouvent en service détaché, ainsi que ceux qui sont en congé, en position d'absence régulièrement autorisée ou empêchés, en raison des nécessités du service, de se rendre à la section de vote le jour du scrutin.
Les agents mentionnés à l'alinéa précédent conservent la faculté de voter directement à la section de vote à laquelle ils sont rattachés.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2011

Source : Légifrance