Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la désignation des emplois d'administrateur de l'éducation nationale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. A I
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. A I
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. A III
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. B I
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. B II
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 15 octobre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 septembre 2010.
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P.-Y. Duwoye
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P.-Y. Duwoye
En vigueur depuis le vendredi 15 octobre 2010