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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 30 décembre
Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2008 est modifié par l'arrêté du 27 septembre 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2008Art. B II : Répartition des emplois d'administrateurs dans les universités
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. B II