En vigueur depuis le 7 octobre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des tarifs des repas scolaires en 2010
Pour l'année 2010, le montant de la contribution unitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé est fixé à un euro quatre centimes (1,04 €) par collation servie et à un euro soixante et un centimes (1,61 €) par repas.