JORF n°0232 du 6 octobre 2010

Article 1

Article 1

Pour l'année 2010, le montant de la contribution unitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé est fixé à un euro quatre centimes (1,04 EUR) par collation servie et à un euro soixante et un centimes (1,61 EUR) par repas.


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Version 1

Pour l'année 2010, le montant de la contribution unitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé est fixé à un euro quatre centimes (1,04 EUR) par collation servie et à un euro soixante et un centimes (1,61 EUR) par repas.