Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 27 septembre 2010, M. André MAURIN, chef de mission, détaché à l'Agence nationale des fréquences, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2010.
Arrêté du 27 septembre 2010
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Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 27 septembre 2010, M. André MAURIN, chef de mission, détaché à l'Agence nationale des fréquences, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2010.