Abrogé par Arrêté du 17 août 2009 - art. 2-1 (Ab)
Créé le 12 octobre 2007 · Abrogé le 19 novembre 2009
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Exécution d'un arrêté ministériel
La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.