Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 septembre 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 novembre 2009

Créé le 12 octobre 2007 · Abrogé le 19 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie est chargée d'appliquer un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 octobre 2007 au mercredi 18 novembre 2009

Source : Légifrance