Arrêté du 27 septembre 2007

Article 1

Créé le 1 janvier 2007

En application des articles 10 et 11 du décret du 6 décembre 2006 susvisé, la limite des contingents d'officiers de la marine nationale administrés par le ministre chargé de la mer accédant aux échelons exceptionnels de leur grade est fixé conformément au tableau ci-dessous :

Corps et grade

Désignation des échelons

Limite du contingent

Administrateur des affaires maritimes

Administrateur en chef des affaires maritimes de 1re classe

2e échelon exceptionnel

2

Administrateur en chef des affaires maritimes de 1re classe

1er échelon exceptionnel

6

Professeur de l'enseignement maritime

Professeur en chef de l'enseignement maritime de 1re classe

2e échelon exceptionnel

1

Professeur en chef de l'enseignement maritime de 1re classe

1er échelon exceptionnel

3

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007