JORF n°227 du 30 septembre 2006

Article 1

Article 1

Jusqu'au 31 décembre 2006, l'annexe I de l'arrêté du 5 mars 2006 modifié fixant pour l'année 2006 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.


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Version 1

Jusqu'au 31 décembre 2006, l'annexe I de l'arrêté du 5 mars 2006 modifié fixant pour l'année 2006 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.