Arrêté du 27 septembre 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La commission est composée de vingt-sept membres au plus, représentant de façon équilibrée les différents groupes de l'Assemblée des Français de l'étranger. Elle désigne en son sein, parmi les membres ayant voix délibérative, un président et un rapporteur.
A l'invitation du président de la commission, le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, ou son représentant, participe aux travaux à titre consultatif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La commission est composée de vingt-sept membres au plus, représentant de façon équilibrée les différents groupes de l'Assemblée des Français de l'étranger. Elle désigne en son sein, parmi les membres ayant voix délibérative, un président et un rapporteur.
A l'invitation du président de la commission, le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, ou son représentant, participe aux travaux à titre consultatif.

Historique des versions

Source : Légifrance