Arrêté du 27 septembre 2005

Article 2

Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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