Arrêté du 27 septembre 2004

Article 2

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Article 2

A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Gérard Samuel, chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Gérard Samuel, chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale. » ;
A la colonne Suppléants (face à la délégation consentie au chef du service des ressources humaines), il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé : « M. le colonel Joël Delpont. »

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A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Gérard Samuel, chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Gérard Samuel, chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale. » ;
A la colonne Suppléants (face à la délégation consentie au chef du service des ressources humaines), il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé : « M. le colonel Joël Delpont. »

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