JORF n°245 du 20 octobre 2004

Article 3

Article 3

Les membres du groupe de travail peuvent, faute de pouvoir assister à une séance par suite d'empêchement, s'y faire représenter.


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Version 1

Les membres du groupe de travail peuvent, faute de pouvoir assister à une séance par suite d'empêchement, s'y faire représenter.