Art. 1er. - Une consultation du personnel est organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres créé par l'arrêté susvisé.
La date de cette consultation est fixée au 11 décembre 2001.
Chapitre II
Electeurs et listes électorales
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