Art. 2. - Les conditions pour être électeur sont les suivantes :

Sont électeurs les fonctionnaires titulaires ou stagiaires et les agents non titulaires de droit public bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée d'une durée égale ou supérieure à six mois, en fonction au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.