JORF n° 227 du 30 septembre 2001

Arrêté du 28 septembre 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 26 septembre 2001 homologuant la décision no 2001-691 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 juillet 2001 précisant les conditions et les délais de mise en oeuvre de la sélection du transporteur pour les appels locaux internes aux zones locales de tri

Arrêté du 30 août 2001 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2000

Arrêté du 19 septembre 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes

Arrêté du 26 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 2001 relatif à certaines mesures de protection vis-à-vis de la fièvre aphteuse

Arrêté du 19 septembre 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes

Décret du 28 septembre 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 21 septembre 2001 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Décret du 28 septembre 2001 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du sixième franchissement de la Seine à Rouen et des ouvrages nécessaires pour relier l'autoroute A 150, au nord du viaduc des Barrières du Havre, à la voie rapide Sud-III à Petit-Quevilly (au niveau de l'échangeur de la rue de Stalingrad) et pour assurer les échanges entre la voie rapide ainsi créée et la voirie urbaine sur le territoire des communes de Rouen, Petit-Quevilly, Déville-lès-Rouen et Canteleu

Arrêté du 27 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)

Arrêté du 27 septembre 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Décret du 28 septembre 2001 portant délégation de signature

Décret du 28 septembre 2001 portant délégation de signature

Décret du 28 septembre 2001 portant délégation de signature

Décret du 28 septembre 2001 portant délégation de signature

Décision no 2001-691 du 18 juillet 2001 précisant les conditions et les délais de mise en oeuvre de la sélection du transporteur pour les appels locaux internes aux zones locales de tri

Tableau d'avancement et arrêtés du 27 septembre 2001 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

Tableau d'avancement et arrêtés du 27 septembre 2001 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

Décret du 27 septembre 2001 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Tableau d'avancement et arrêtés du 27 septembre 2001 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

Décret du 27 septembre 2001 portant radiation (chambres régionales des comptes)

Décret du 27 septembre 2001 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

Tableau d'avancement et arrêtés du 27 septembre 2001 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

Tableau d'avancement et arrêtés du 27 septembre 2001 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

Tableau d'avancement et arrêtés du 27 septembre 2001 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

Tableau d'avancement et arrêtés du 27 septembre 2001 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

Tableau d'avancement et arrêtés du 27 septembre 2001 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

Tableau d'avancement et arrêtés du 27 septembre 2001 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur général

Arrêté du 27 septembre 2001 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

Décret du 28 septembre 2001 portant nomination (Conseil d'Etat)

Décret du 28 septembre 2001 portant approbation de l'élection d'un membre à l'Académie de marine

Décret du 28 septembre 2001 portant admission à la retraite d'un préfet