Art. 7. - La composition, le rôle et le fonctionnement du bureau de vote sont les suivants :

Le président du bureau de vote est le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Le président du bureau de vote désigne un secrétaire.

Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation peut désigner un représentant au bureau de vote.

Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et proclame les résultats.

Chapitre V

Vote