JORF n°227 du 30 septembre 2001

Art. 6. - Un bureau de vote central est institué au siège administratif du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, à Rochefort.


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Art. 6. - Un bureau de vote central est institué au siège administratif du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, à Rochefort.