JORF n°235 du 10 octobre 2001

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 27 septembre 2001, est autorisée la cession amiable d'une villa sise 26, Südstrasse, à Markkleeberg (Allemagne), propriété foncière d'une superficie totale de 2 410 mètres carrés.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 991-02016 à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».


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Version 1

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 27 septembre 2001, est autorisée la cession amiable d'une villa sise 26, Südstrasse, à Markkleeberg (Allemagne), propriété foncière d'une superficie totale de 2 410 mètres carrés.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 991-02016 à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».