JORF n°235 du 10 octobre 2000

I. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance

et de l'adolescence Foyer Saint-Exupéry (03000 Avermes)

Accord d'établissement du 29 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.


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Version 1

I. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance

et de l'adolescence Foyer Saint-Exupéry (03000 Avermes)

Accord d'établissement du 29 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.