Arrêté du 27 septembre 2000

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 décembre 2016

Créé le 6 octobre 2000 · Abrogé le 18 décembre 2016

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 octobre 2000 au samedi 17 décembre 2016

Source : Légifrance