Arrêté du 27 septembre 2000

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 8 octobre 2000 · Abrogé le 3 juillet 2010

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 octobre 2000 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance