Article 2
Abrogé depuis le 2010-07-03 par Décret n°2010-738 du 1er juillet 2010 - art. 1
La commission est composée des membres suivants :
Président :
Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture (titulaire) ;
Le directeur adjoint de l'administration générale (suppléant) ;
Secrétaire :
Le chef du service du personnel et des affaires sociales (titulaire) ;
L'adjoint au chef du service du personnel et des affaires sociales (suppléant) ;
Autres membres :
Un représentant du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Un représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Un représentant du ministère chargé de la fonction publique.
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