Arrêté du 27 septembre 2000

Article 2

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Article 2

La commission est composée des membres suivants :

Président :

Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture (titulaire) ;

Le directeur adjoint de l'administration générale (suppléant) ;

Secrétaire :

Le chef du service du personnel et des affaires sociales (titulaire) ;

L'adjoint au chef du service du personnel et des affaires sociales (suppléant) ;

Autres membres :

Un représentant du ministère chargé de l'éducation nationale ;

Un représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Un représentant du ministère chargé de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 octobre 2000 · Abrogé le 3 juillet 2010

La commission est composée des membres suivants :

Président :

Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture (titulaire) ;

Le directeur adjoint de l'administration générale (suppléant) ;

Secrétaire :

Le chef du service du personnel et des affaires sociales (titulaire) ;

L'adjoint au chef du service du personnel et des affaires sociales (suppléant) ;

Autres membres :

Un représentant du ministère chargé de l'éducation nationale ;

Un représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Un représentant du ministère chargé de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 octobre 2000 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance