Arrêté du 27 septembre 2000

Article 2

Créé le 8 octobre 2000

La commission est composée des membres suivants :

Président :

Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture (titulaire) ;

Le directeur adjoint de l'administration générale (suppléant) ;

Secrétaire :

Le chef du service du personnel et des affaires sociales (titulaire) ;

L'adjoint au chef du service du personnel et des affaires sociales (suppléant) ;

Autres membres :

Un représentant du ministère chargé de l'éducation nationale ;

Un représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Un représentant du ministère chargé de la fonction publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 3 juillet 2010

Abrogé parDécret n°2010-738 du 1er juillet 2010art. 1

En vigueur du dimanche 8 octobre 2000 au vendredi 2 juillet 2010

La commission est composée des membres suivants :

Président :

Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture (titulaire) ;

Le directeur adjoint de l'administration générale (suppléant) ;

Secrétaire :

Le chef du service du personnel et des affaires sociales (titulaire) ;

L'adjoint au chef du service du personnel et des affaires sociales (suppléant) ;

Autres membres :

Un représentant du ministère chargé de l'éducation nationale ;

Un représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Un représentant du ministère chargé de la fonction publique.