JORF n°234 du 8 octobre 1999

Art. 4. - L'arrêté du 1er mars 1983 relatif à la commission consultative pour l'application des mesures contre le feu bactérien des rosacées est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 1er mars 1983 relatif à la commission consultative pour l'application des mesures contre le feu bactérien des rosacées est abrogé.