Art. 1er. - Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 27 juin 1988 concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire, les dispositions des avenants suivants à ladite convention :

- avenant no 15 du 9 avril 1999 ;

- avenant no 16 du 9 avril 1999, à l'exclusion du mot « ultérieurs » figurant à l'article 26 de la convention tel que modifié par l'article 1er de l'avenant.