Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 14 août 1991 susvisé, le membre de phrase : « entre le 23 septembre et le 28 décembre » est remplacé par le membre de phrase : « entre le 27 septembre et le 27 décembre ».
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JORF n°227 du 30 septembre 1999
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Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 14 août 1991 susvisé, le membre de phrase : « entre le 23 septembre et le 28 décembre » est remplacé par le membre de phrase : « entre le 27 septembre et le 27 décembre ».