Créé le 28 août 1991 · En vigueur depuis le 22 septembre 1998
Seuls les vaccins délivrés entre le 23 septembre et le 28 décembre de l'année considérée pourront être pris en charge.
Arrêté du 14 août 1991
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 22 septembre 1998
Seuls les vaccins délivrés entre le 23 septembre et le 28 décembre de l'année considérée pourront être pris en charge.
En vigueur du mardi 23 septembre 1997 au lundi 21 septembre 1998
Seuls les vaccins délivrés entre le 23 septembre et le 26 décembre de l'année considérée pourront être pris en charge.
En vigueur du vendredi 27 septembre 1996 au lundi 22 septembre 1997
Seuls les vaccins délivrés entre le 24 septembre et le 27 décembre de l'année considérée pourront être pris en charge.
En vigueur du jeudi 28 septembre 1995 au jeudi 26 septembre 1996
Seuls les vaccins délivrés entre le 3 octobre et le 26 décembre de l'année considérée pourront être pris en charge.
En vigueur du dimanche 2 octobre 1994 au mercredi 27 septembre 1995
Seuls les vaccins délivrés entre le 21 septembre et le 26 décembre de l'année considérée pourront être pris en charge.
En vigueur du mercredi 29 septembre 1993 au samedi 1 octobre 1994
Seuls les vaccins délivrés entre le 22 septembre et le 28 décembre de l'année considérée pourront être pris en charge.
En vigueur du mardi 29 septembre 1992 au mardi 28 septembre 1993
Seuls les vaccins délivrés entre le 2 octobre et le 28 décembre de l'année considérée pourront être pris en charge.
En vigueur du mercredi 2 octobre 1991 au lundi 28 septembre 1992
Seuls les vaccins délivrés entre le 26 septembre et le 28 décembre de l'année considérée pourront être pris en charge.
En vigueur du mercredi 28 août 1991 au mardi 1 octobre 1991
Seuls les vaccins délivrés entre le 24 septembre et le 22 décembre de l'année considérée pourront être pris en charge.