Arrêté du 14 août 1991

Article 2

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Article 2

Seuls les vaccins délivrés entre le 23 septembre et le 28 décembre de l'année considérée pourront être pris en charge.

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En vigueur depuis le 28 août 1991 · Dernière version le 22 septembre 1998

Seuls les vaccins délivrés entre le 23 septembre et le 28 décembre de l'année considérée pourront être pris en charge.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 22 septembre 1998

En vigueur du mardi 23 septembre 1997 au lundi 21 septembre 1998

En vigueur du vendredi 27 septembre 1996 au lundi 22 septembre 1997

En vigueur du jeudi 28 septembre 1995 au jeudi 26 septembre 1996

En vigueur du dimanche 2 octobre 1994 au mercredi 27 septembre 1995

En vigueur du mercredi 29 septembre 1993 au samedi 1 octobre 1994

En vigueur du mardi 29 septembre 1992 au mardi 28 septembre 1993

En vigueur du mercredi 2 octobre 1991 au lundi 28 septembre 1992

En vigueur du mercredi 28 août 1991 au mardi 1 octobre 1991

Source : Légifrance