JORF n°232 du 6 octobre 1999

Art. 8. - Un agent du ministère de la jeunesse et des sports, nommé à cet effet par le ministre en charge de ce département, exerce les fonctions de secrétaire général de la commission. Il organise le secrétariat des réunions et coordonne les travaux de la commission et des sous-commissions.


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Version 1

Art. 8. - Un agent du ministère de la jeunesse et des sports, nommé à cet effet par le ministre en charge de ce département, exerce les fonctions de secrétaire général de la commission. Il organise le secrétariat des réunions et coordonne les travaux de la commission et des sous-commissions.