JORF n°238 du 12 octobre 1995

Art. 6. - Le jury est désigné par le recteur et présidé par un conseiller de l'enseignement technologique. Il est composé à parité:
- de représentants de la profession employeurs et salariés ainsi que, le cas échéant, de représentants de l'enseignement privé;
- de représentants de l'enseignement public.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Le jury est désigné par le recteur et présidé par un conseiller de l'enseignement technologique. Il est composé à parité:

- de représentants de la profession employeurs et salariés ainsi que, le cas échéant, de représentants de l'enseignement privé;

- de représentants de l'enseignement public.