Art. 4. - L'examen est organisé dans le cadre académique ou interacadémique à l'initiative des recteurs concernés, qui arrêtent la date d'ouverture et de clôture des inscriptions et les modalités de déroulement des épreuves.
L'examen est organisé au cours d'une session annuelle. La première session d'examen aura lieu en 1996.